Preuve et procédure - Collection de droit 2018-2019, volume 2
Par : Barreau du Québec
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Description

Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon d'y introduire des recours en matière civile, de les contester, d'y intervenir, de les instruire, de se pourvoir à l'encontre des jugements et d'exécuter ces derniers.

Ce deuxième volume de la Collection de droit de l'École du Barreau présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

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La procédure

La preuve devant le tribunal civil

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  • Avant-propos
  • Les qualités et les moyens de preuve
  • La preuve avant procès
  • La preuve à l'instruction
  • Les objections



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