Preuve et procédure - Collection de droit 2018-2019, volume 2
Par : Barreau du Québec
asics Gel Asics Running Femme De Zaraca Chaussures CorWdBex
Disponibilité : En stock
78 $
Marque De Luxe Chaussures Designer Homme Dur Bottes Mens PkXiOZu
Description

Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon d'y introduire des recours en matière civile, de les contester, d'y intervenir, de les instruire, de se pourvoir à l'encontre des jugements et d'exécuter ces derniers.

Ce deuxième volume de la Collection de droit de l'École du Barreau présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

ChaussuresSacsVetements Pas Cher Avec Clarks Chaussure ulKJ3T1Fc

La procédure

  • Les règles générales de la procédure civile québécoise et le déroulement de la demande en justice en première instance
  • La demande de rétractation de jugement
  • L'appel
  • Arbre Chaussure De Orthèse En MassifStyle Bois xBdeCo
  • L'adjudication des dépens (art. 477 à 481 C.p.c.)
  • L'exécution forcée des jugements
  • Les saisies avant jugement

La preuve devant le tribunal civil

Cuir Homme Rouge Moins Cher Basse Chaussures Converse Classic 92232769 Ok8nw0PX
  • Avant-propos
  • Les qualités et les moyens de preuve
  • La preuve avant procès
  • La preuve à l'instruction
  • Les objections



Dans la même collection >

Plates Mules Pantoufles Fácil Lidar Lacet Femmes De Sans 8nwkONXZP0
978-2-89730-410-2
Livre
ChaussuresSacsVetements Pas Cher Avec Clarks Chaussure ulKJ3T1Fc
462
1
Couverture souple
Éditions Yvon Blais
Plus de renseignements
ChaussuresSacsVetements Pas Cher Avec Clarks Chaussure ulKJ3T1Fc
Plus de titres

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047.

Noir Confort Cuir Besson Femme Chaussures UGqSzMpV
ChaussuresSacsVetements Pas Cher Avec Clarks Chaussure ulKJ3T1Fc